Mentions légales

OBJET
Les présentes mentions légales ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles L’Auteur Amélie Frère autorise l’utilisateur à utiliser Le Site Internet accessible à l’adresse www.ameliefrere.com.

Tout internaute naviguant sur Le Site Internet, est réputé accepter sans réserve les présentes mentions légales et s’interdit en conséquence d’agir à des fins personnelles ou collectives, dans le but de nuire à la réputation ou aux intérêts mêmes de L’Auteur, par tout type d’intrusion ou d’utilisation frauduleuse, de quelque cause ou nature que ce soit.

INFORMATIONS LEGALES
Amélie FRÈRE
42 rue bonne fontaine
85300 CHALLANS
contact@ameliefrere.com
Amélie FRÈRE
contact@ameliefrere.com
OVH, SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
N° unique (gratuit) : 1007
site web : www.ovh.com
PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la Loi n°78-17 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations nominatives des internautes sont destinées à la société qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu’à les communiquer à ses sociétés affiliées et ses partenaires, pour la commercialisation des produits proposés.

En vertu de la Loi « informatique et libertés », les internautes disposent néanmoins d’un droit d’opposition (article 26), d’accès (articles 34 à 38), de rectification (article 36), leur permettant de rectifier, compléter, mettre à jour, voire supprimer des données les concernant, dès lors qu’elles sont inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée, relativement à ses propres informations. Pour exercer ce droit, transmettre sa demande par e-mail à l’adresse contact@ameliefrere.com.

En cas de rectification, une copie des informations rectifiées vous sera adressée. Vous pouvez également vous opposer à recevoir de la prospection commerciale en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique de prospection.

UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données à caractère personnel collectées sur Le Site Internet font l’objet de traitements automatisés à des fins de gestion de la relation commerciale, de simulation de financement et de prospection commerciale mis en œuvre par L’Auteur qui en est le seul destinataire.
COMMUNICATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les informations personnelles collectées à partir de ce site internet ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités locales, si une telle communication est prévue dans le cadre d’une enquête conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces informations sont stockées exclusivement en France.
DECLARATION CNIL
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informations et Libertés (C.N.I.L.), qui en a délivré récépissé le xx/xx/xxxx, sous le numéro xxxxxxxx.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place sur ce site internet, en direction d’informations présentes sur le réseau Internet ou mises à disposition par des partenaires, ont fait l’objet d’autorisations expresses. L’auteur ne pouvant procéder au contrôle permanent de ces contenus, il ne saurait voir sa responsabilité engagée à ce titre, ou dans le cadre même où ces contenus manqueraient aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Les utilisateurs du présent site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de celui-ci sans l’autorisation préalable et expresse de L’Auteur. Il est rappelé à ce titre que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à ce titre à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus ou spam circulant sur Le Site Internet.

COOKIES
Lors de la consultation du site internet, certaines informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », installés sur votre terminal. Un cookie est un fichier non exécutable, créé par le serveur, stocké sur votre terminal, uniquement lisible par le serveur et sans effet sur les autres données résidant sur votre terminal.

Ce site internet recourt à des cookies techniques, strictement nécessaires à la navigation de ce site et permettant de profiter de toute ses fonctionnalités. Les cookies sont sous le contrôle des internautes, qui peuvent les supprimer à tout instant, en configurant leur navigateur ou en les supprimant à posteriori.

L’utilisateur du Site peut s’opposer à l’enregistrement des cookies sur son ordinateur.

Pour la gestion de cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies :

Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/BLock-or-allow-cookies
Safari : http://docs.info.apple.com/article/html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
Chrome http://support.google.com/chrome/bin/answer/py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Firefox: http://support/mozilla.org/fr/kb/activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%cookies
Opéra : http://help.opera.com/windows/10.20/fr/cookies.html
L’Auteur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait supprimés ou refusés.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site est la propriété exclusive de Amélie FRÈRE. A ce titre, L’Auteur est notamment propriétaire des logiciels, textes, images et illustrations animées ou non, photographies, sons, savoir-faire, vidéos, documents téléchargeables, structure du site et tous les autres éléments composant le site.

L’Auteur concède à tout internaute, un droit personnel, non exclusif et non cessible de consulter Le site internet. Ce droit n’entraîne aucune cession de droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit.

Toute représentation, totale ou partielle de ce site, par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de L’Auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site, qui sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de L’Auteur et de ses partenaires, tels que noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site internet sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site internet, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de L’Auteur, est interdite.

CREDITS PHOTOS & VISUELS
© Amélie FRÈRE
ACCESSIBILITÉ
Ce site internet est accessible 24/24h, 7/7j, à l’exception des cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas notamment, L’Auteur se réserve la faculté d’interrompre à tout moment, le cas échéant dans préavis, l’accès au site, de mettre fin ou de modifier les caractéristiques de consultation du site de L’Auteur ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles interruptions ou modifications. Plus généralement, L’Auteur se réserve le droit d’apporter toute modification utile au contenu du site. Les informations communiquées ne sont garanties qu’à la date de mise à jour du site.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les informations présentes sur le Site Internet ont vocation à informer les utilisateurs du site sur les différents services assurés par L’Auteur.

En aucun cas L’Auteur ne pourra être tenu responsable, dans l’hypothèse où une ou plusieurs informations sur Le Site seraient inexactes, le client étant tenu de confirmer les informations trouvées sur le Site Internet, via l’un des moyens mis à sa disposition et notamment les adresses électroniques de contact où l’appel téléphonique.
Par ailleurs, L’Auteur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur ; du fait d’un tiers ; d’un cas de force majeur ou d’un cas fortuit, entendu comme tout fait ou évènement indépendant de la volonté de l’auteur et notamment : conflits sociaux, grèves internes, intervention des autorités, catastrophes naturelles, intempéries affectant les voies de communication et les rendant impraticables, incendies, dégâts des eaux, épidémies, conditions sanitaires, mauvais fonctionnement ou interruption des réseaux de télécommunications.

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L’Auteur se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
LOI APPLICABLE
L’internaute reconnait que l’utilisation du site www.ameliefrere.com, en tant que tel, ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français. Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. En cas de non-respect ou de violation manifeste des dispositions susvisées, l’internaute s’expose à des sanctions pénales. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises, après échec de toute tentative de résolution amiable.

Mise à jour : 14/04/2017